Rayonnement électromagnétique : Les risques ne sont pas encore connus

Bulletin Conso du 20 mars 2014

                    Des Mesures locales des champs magnétiques sont possibles, si vous le demandez…

Chez vous,

Près de chez vous,

Sur des lieux que vous fréquentez.

Le public et les familles s’inquiètent des conséquences des expositions aux champs magnétiques. En « l’état actuel de la science », de nombreux travaux sont en cours, mais il n’y a pas de certitudes absolues sur leur nocivité ou leur innocuité ; il est cependant raisonnable de limiter les expositions, notamment pour les enfants, et réduire les sources d’accidents dus à l’usage des appareils. Par ailleurs, un certain nombre d’organismes, non reconnus par les autorités scientifiques, avancent des causes de risques qui méritent d’être confirmés par des scientifiques. Ce qui est sûr, c’est que l’usage des téléphones est excessif et cause d’accidents induits absolument certains, notamment en les utilisant en voiture, en se déplaçant, …

Il est possible à chacun de demander une mesure objective des flux d’ondes en un lieu donné, et notamment les lieux de vie des familles.

C’est l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR) qui a été missionnée par l’Etat  pour effectuer ces contrôles en dépêchant un laboratoire accrédité et indépendant.

La procédure est la suivante :

1) Le demandeur remplit le formulaire CERFA n° 15003*01, qui est notamment disponible en téléchargement sur le site internet www.service-public.fr à la page https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15003.do

2) Puis le demandeur fait signer ce formulaire CERFA à un des organismes habilités par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétique, par exemple la mairie ou les UDAF. Les AFC font également partie de ces organismes habilités au titre d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières (cf. Arrêté en pièce jointe), au titre du Code de la Santé publique (Article L1114-1). Les organismes habilités peuvent par ailleurs solliciter des mesures pour leur propre compte, directement auprès de l’ANFR.

3) Le demandeur transmet ensuite ce formulaire CERFA à l’ANFR à l’adresse indiquée en bas du formulaire.

4) Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site de l’ANFR, en renseignant les champs « adresse et ville » sur la page http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/ (ce site informe également sur les études en cours et leur résultat). Lorsque l’occupant d’un local d’habitation est opposé à la mise à disposition du public des résultats de la mesure effectuée dans ce local, il en informe l’ANFR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard cinq jours ouvrables après la date d’exécution de la mesure, en précisant l’adresse de la mesure et la date à laquelle elle a été effectuée.

La Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a rédigé un dépliant disponible en PDF sur le lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13192-1_Ondes_electromagnetiques.pdf. Quelques exemplaires de ce dépliant vont vous être adressés en format papier. Si vous en souhaitez davantage vous pourrez adresser votre demande au ministère à M Lory Waks au 01 40 81 87 93.

Vous pouvez aussi consulter le site de l’ANFR, notamment la page  http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures/